Dirigeant de société : comment allez-vous vous rémunérer ?

03.01.2020

Le dirigeant d’entreprise possède des moyens d’influer sur sa rémunération, que ne détient pas le salarié “ordinaire”. Sa liberté de décision est toutefois limitée.

1. Rémunérations du dirigeant

Les rémunérations des dirigeants peuvent se classer en deux grandes catégories qui ne correspondent pas à des distinctions fiscales ou sociales, mais plutôt à une réalité pratique :

rémunérations directes,
et rémunérations indirectes.

Ces rémunérations peuvent encore être regroupées selon des approches différentes :

caractère monétaire ou non de la rémunération,
caractère immédiat du versement ou différé.

Peuvent également s’y ajouter des plus-values.

▶ Rémunérations directes

Les rémunérations directes peuvent prendre différentes formes selon qu’il s’agit d’indépendants ou de dirigeants de société.

Indépendants

Dans le cas des indépendants, ces rémunérations prennent la forme de bénéfices qui sont, selon l’activité exercée, commerciaux , non commerciaux ou agricoles.

Dirigeants de société

Dans le cas du dirigeant de société, elles prennent la forme :

d’un salaire fixe ou variable ,
et/ou de revenus du capital, versés sous forme de dividendes et/ou de jetons de présence ordinaires ou spéciaux ,
voire encore d’intérêts.

▶ Rémunérations indirectes

Sont ainsi visés :

les produits de la propriété industrielle ou littéraire ,
les avantages en nature (mise à disposition d’une voiture , par exemple),
les avantages sociaux liés à la protection facultative.

2. Pouvoir du dirigeant sur sa rémunération

▶ Étendue du pouvoir

Le dirigeant d’entreprise possède des moyens d’influer sur sa rémunération, que ne détient pas le salarié “ordinaire”.

Sa liberté de décision est toutefois limitée.

Remarque

Pour les entreprises du secteur privé, il n’existe pas de contrainte particulière. La détermination de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux relève de la responsabilité des conseils d’administration ou de surveillance. Le Gouvernement a pour le moment écarté toute idée de projet de loi visant à réguler ces rémunérations. Cependant, sur la base de divers principes qu’il énumère, le code de gouvernance MEDEF/AFEP recommande que cette rémunération “doit être mesurée, équilibrée, équitable, et renforcer la solidarité et la motivation à l’intérieur de l’entreprise”.

▶ Limites du pouvoir

1^re limite : les possibilités de l’entreprise

À l’évidence, la masse des salaires et des revenus distribués ne peut excéder un certain montant au-delà duquel l’entreprise s’appauvrit ou, tout au moins, ampute les moyens nécessaires à son développement. Certains dirigeants de petite ou moyenne entreprise oublient parfois cette évidence en s’octroyant une rémunération trop élevée par rapport aux possibilités de leur entreprise : cas des rémunérations excessives ou occultes.

2^e limite : le droit des sociétés

Quand l’entreprise est constituée en société, les règles du droit des sociétés encadrent l’action du dirigeant, en vue de préserver les intérêts des tiers et ceux des autres actionnaires.

3^e limite : la réglementation fiscale

Le fisc connaît les facultés offertes au dirigeant de se favoriser lui-même, voire d’opérer des dissimulations. L’Administration n’en est que plus attentive et a défini des règles très strictes en ce qui concerne les relations dirigeant-société.

4^e limite : la réglementation sociale

L’URSSAF a des préoccupations analogues ou identiques à celles du fisc et a posé des garde-fous en conséquence. Le dépassement de ces limites est sanctionné plus ou moins lourdement.

▶ Situation de l’indépendant comparée à celle du dirigeant de société soumise à l’IS

Le dirigeant dont l’entreprise n’est pas constituée en société dispose souvent d’une marge de manœuvre inférieure à celle du dirigeant de société. Il existe deux raisons principales à cela :

la confusion des patrimoines personnel et professionnel de l’indépendant empêche ce dernier, contrairement au dirigeant de société, d’établir des distinctions de statut. Exemple : un indépendant ne peut être créancier de lui-même alors qu’un dirigeant de société peut prêter de l’argent à sa société,
l’indépendant ne peut, contrairement au dirigeant de société, cumuler ou combiner les avantages de l’entrepreneur et ceux du salarié.

3. Rémunération et politique patrimoniale

Le dirigeant d’entreprise en mesure d’influer sur sa rémunération doit résoudre trois grands problèmes : déterminer le volume de sa rémunération, en choisir la forme et en arrêter l’époque de versement.

▶ Importance de la rémunération et recherche d’un équilibre

Idéalement, le dirigeant doit trouver un équilibre entre se “sacrifier” au profit de l’entreprise en se rémunérant faiblement ou au contraire tirer le maximum de l’entreprise, sans se soucier de sa bonne forme financière. La recherche de cet équilibre met en jeu des données, de fait et de droit, nombreuses et complexes. Pour y arriver, le dirigeant peut se faire assister par un conseiller.

▶ Forme de la rémunération et limitation des charges

Les différentes formes de rémunération possibles du dirigeant ne supportent pas les mêmes charges sociales et fiscales, tant au niveau de l’entreprise qu’au niveau du patrimoine personnel (à supposer que ce dernier soit distinct de celui de l’entreprise). Il est donc parfois possible, et ce dans le strict respect de la loi, de choisir des formes de rémunération plus “économiques” que d’autres.

▶ Époque du versement et gestion de l’épargne

Le dirigeant peut choisir entre trois solutions :

considérer sa rémunération comme une épargne privée qui peut être perçue immédiatement ou être laissée en compte d’associé et produire des intérêts ,
considérer sa rémunération comme un investissement à plus long terme qui fructifiera au rythme de l’entreprise ; auquel cas, le dirigeant peut s’accorder une faible rémunération pour maximiser ses plus-values futures, déposer sa rémunération sur un compte d’associé bloqué , ou encore l’inscrire en charges à payer ,
et gérer sa rémunération via des régimes de retraite facultatifs et suivantes, par des caisses de retraite, des compagnies d’assurances ou des mutuelles.